Comité directeur
Présidente: Diana Gutjahr, conseillère nationale UDC et copropriétaire d'Ernst Fischer AG, Romanshorn
Vice-président: Stephan Grau, Président du SZS et CEO de JOSEF MEYER AG, Emmen
Thomas Freuler, Président de l'ASCA et CEO du groupe Spaeter, Bâle
Roland Hörzer, Président d'Alu.ch et Country Manager de Reynaers Aluminium, Frauenfeld
Hans Kohler, Président de la VSEMH et délégué du conseil d'administration de Hans Kohler AG, Bâle
Artho Marquart, Président de Metaltec Suisse et directeur du bureau technique de Lenzlinger + Söhne AG, Nänikon
Aimée Schmelzer, déléguée de l'ASS et directrice d'Artwelding GmbH, Schwalmstadt
Pascal Schwarz, président de la CSFF et directeur de Fahrni Fassadensysteme AG, Dietikon
Direction
Kaspar Engeli, Directeur de Commerce Suisse et directeur de la VSEMH
Patrick Fus, Directeur de Metaltec Suisse
Marcel Menet, Directeur d'Alu.ch
Fabio Rea, Directeur de la CSFF
Laurent Audergon, Directeur du SZS
Andreas Steffes, Secrétaire de l'ASCA et directeur de metal.suisse
Dr. Marc Harzenmoser, Directeur de l'ASS
Statuts
Vous pouvez télécharger les statuts de l'association metal.suisse ici : Statuts.pdf
(La présente version en français est une traduction de la version originale en allemand, qui fait foi pour les questions juridiques.)
metal.suisse
Association au sens de l'art. 60ft. CC (état au 19 février 2020)
STATUTS
1. Nom et siège de metal.suisse
Le siège du secrétariat est déterminé par décision de l'assemblée des délégués et peut être fixé au 1er janvier suivant, à la clôture du prochain exercice.
2. Objectifs
Les objectifs de l'association metal.suisse sont les suivants :
- La promotion de la construction en acier, métallique et de façades ainisi que de leur utilisation en Suisse.
- Les intérêts du cycle des matériaux métalliques, de la production à l'élimination en passant par le commerce, ainsi que toutes les prestations qui s'y rapportent.
L'association est l'organisation faîtière de toutes les associations et entreprises qui sont proches de la construction métallique et des façades ou qui se rattachent au cycle des matériaux métalliques.
metal.suisse assure la représentation politique commune des intérêts de la branche. Elle soutient en outre l'optimisation des ressources entre les associations sectorielles concernées.
3. Affiliation
3.1 Membres
Peuvent adhérer en tant que membres :
- toutes les associations sectorielles proches de la construction en acier, métallique et de façades en Suisse ou qui participent au cycle des matériaux métaux dans la construction.
Le comité directeur décide de l'admission de nouveaux membres. La qualité de membre s'éteint par la démission ou l'exclusion. Celle-ci peut être prononcée par le comité directeur lorsqu'un membre ne remplit pas ses obligations financières. La démission ou l'exclusion entraîne l'extinction de tout droit à une part de la fortune de l'association.
3.2 Membres parrains
Les entreprises et autres associations qui contribuent à la construction métallique et de façades, ou qui ont un intérêt pour le mode de construction ou l'économie circulaire des métaux, peuvent devenir membres passifs sans droit de vote.
Le comité directeur peut admettre ces membres. Il règle leurs droits et obligations.
4. Organisation
L'association dispose des organes suivants :
- Assemblée des délégués
- Comité directeur
- Conseil des directeurs et groupes de travail
- Bureau
- Service d'encaissement
- Organe de révision interne
4.1. L'assemblée des délégués
Les délégués se réunissent au moins 1x par an. Ils sont désignés par le membre concerné. Chaque membre dispose d'une voix.
Pour la représentation extérieure, l'assemblée des délégués élit un(e) président(e). Cette personne ne doit pas nécessairement être issue du cercle des délégués.
En cas d'impasse, une solution de compromis doit être proposée et la voix du resp. de la président/e est prépondérante.
Obligations de l'assemblée des délégués :
- Approbation des comptes annuels
- Décharge des organes de l'association
- Élection du ou de la président/e
- Modifications des statuts, notamment l'élection du ou de la directeur/trice du bureau et de l'organe de révision interne
- Dissolution de l'association
4.2 Le comité directeur
Le comité directeur est composé d'au moins 3 membres délégués par les comités directeurs des associations membres. Les directeurs des associations siègent également dans le comité directeur. Ce siège peut être délégué au responsable concerné du bureau. Chaque association vote avec une seule voix.
Le comité se constitue lui-même.
Il est notamment responsable de la politique sectorielle. Il coordonne les activités de l'association, supervise les affaires de l'association et prépare l'assemblée générale. Le comité directeur peut mettre en place des commissions.
Le comité établit le budget et le règlement des cotisations et en informe l'assemblée des délégués.
Obligations du comité directeur :
- Etablir le budget et le règlement des cotisations et désigner le/s service/s d'encaissement.
- Approuver le programme d'activités
- Régler l'admission des nouveaux membres et membres parrains, ainsi que leur possible exclusion
- Désigner les personnes habilitées à représenter l'association et leurs modalités de signature. Au moins une de ces personnes doit toutefois être habilitée à représenter l'association. En principe, la signature collective à deux est en vigueur.
Le comité directeur est régulièrement informé par le bureau de l'avancement des projets.
4.3 Le/a président/e
Le président ou la présidente représente l'association à l'extérieur et préside le comité directeur et l'assemblée générale. D'autres tâches peuvent lui être confiées.
4.4 Conseil des directeurs et groupes de travail
Le conseil des directeurs et les groupes de travail sont mis en place par le comité directeur. Le conseil des directeurs rédige les propositions de projets et émet des recommandations. Il est également responsable des travaux préparatoires pour l'optimisation des ressources entre les associations membres. Le comité directeur peut mettre en place d'autres groupes de travail thématiques. Il définit les tâches des groupes de travail dans un cahier des charges.
4.5 Bureau
Le bureau élabore toutes les bases de décision en consultation préalable avec le groupe de communication à l'attention des délégués. Le bureau exerce la gestion de l'association sur mandat. Les tâches, le champ d'activité et les compétences sont réglés par l'Assemblée des délégués et consignés dans un contrat de gestion. Le directeur / la directrice représente l'association à l'extérieur.
4.6 Règlement des cotisations et service d'encaissement
Le montant des cotisations des membres et des parrains est fixé par l'Assemblée des délégués et consigné dans le règlement des cotisations. Les branches sont tenues de proposer une enquête sur le marché et de possibles services d'encaissement. Le comité directeur peut charger une, deux ou plusieurs organisations de l'encaissement des cotisations des branches. Ces organisations assurent l'encaissement des cotisations et garantissent aux membres de la branche la discrétion sur le montant des différentes cotisations des entreprises versées. Les cotisations des différentes entreprises ne sont pas publiées.
4.7 Organe de révision interne
L'Assemblée des délégués définit le type ainsi que l'étendue de la comptabilité et élit l'organe de révision interne.
5. Finances
5.1 Recettes
Les recettes de l'association sont régies par le règlement des cotisations. Le règlement des cotisations ainsi que ses modifications doivent être approuvés par l'Assemblée des délégués.
5.2 Dépenses
Les recettes de l'association sont à disposition pour des projets de promotion de la construction en acier, métallique et de façades. Le bureau informe de l'état d'avancement des projets dans un reporting.
Seul le patrimoine de l'association répond des engagements de l'association.
5.3 Année de référence de l'association
L'année civile est considérée comme année de référence et comptable de l'association.
6. Résiliation de l'affiliation et dissolution de l'association
La résiliation de l'affiliation est possible à la fin de l'année, moyennant un préavis de six mois. L'assemblée des délégués décide de la dissolution de l'association et de l'utilisation de la fortune résiduelle de l'association.
7. Dispositions finales
Les associations s'engagent à motiver activement leurs membres à soutenir solidairement le sentiment d'appartenance à l'association faîtière et à les informer sur les activités et les projets via leurs propres organes et médias.
8. Approbation et entrée en vigueur
Les statuts sont entrés en vigueur le 19 février 2020, date de la création de l'association.
Romanshorn, le 20 février 2020
metal.suisse