Information aux membres octobre 2024

Mesdames et Messieurs,

Le Conseil fédéral rejette la motion Zanetti : Manque de soutien aux industries à forte consommation d'énergie

Le 22 mai 2024, le Conseil fédéral a publié les mesures de mise en œuvre de la motion 22.4447 Zanetti (communiqué de presse du SECO), qui demandait des mesures concrètes pour soutenir les industries de base à forte consommation d'énergie. La réaction du Conseil fédéral a toutefois été réservée, notamment en ce qui concerne les coûts énergétiques. Il n'évalue pas le bouclage des cycles et la production locale comme centraux pour l'économie suisse.

Contrairement à l'UE, le Conseil fédéral s'oppose à une politique industrielle active, car il y voit peu de potentiel de réussite pour la petite économie ouverte de la Suisse. Au lieu de mesures spécifiques, il mise sur l'amélioration des conditions générales afin de renforcer la compétitivité de l'industrie.

metal.suisse critique le fait que le Conseil fédéral n'ait pas présenté de nouvelles mesures. La réponse se limite aux lois existantes et aux adaptations nécessaires des taxes sur l'énergie. La manière dont les conditions-cadres doivent être concrètement adaptées reste peu claire, ce qui crée de nouvelles incertitudes pour les industries concernées. metal.suisse continuera à s'engager pour la mise en œuvre de la motion.

Motion Müller : soutien à une production d'acier durable

Lors de la session d'été 2024, la motion Müller 24.3374 sur la garantie du site de production suisse et sur le financement transitoire pour l'industrie sidérurgique en vue d'une production écologique a été traitée par le Parlement suisse. metal.suisse avait préalablement envoyé une lettre au Conseil des Etats, lui demandant instamment d'approuver la motion. Cette lettre a également été mise à la disposition des producteurs.

Dans un premier temps, la motion ne concernait que l'industrie sidérurgique. Il était toutefois important de souligner que tous les participants de la chaîne de création de valeur métallique sont confrontés à des défis similaires et que l'aluminium en particulier devrait être inclus dans la décision. Grâce à nos efforts, la motion a été transmise avec succès à la commission compétente. Il s'agit là d'un succès important. metal.suisse continuera à travailler pour que la motion aboutisse.

Table ronde 4.0/5.0 : sécuriser les circuits métalliques

Les 12 juillet et 18 octobre 2024 ont eu lieu les tables rondes 4.0 et 5.0 sur la sécurisation des cycles métalliques. Des thèmes importants y ont été discutés, notamment la situation économique de départ et un tour de table complet.

Les développements politiques ont également été au centre de l'attention. Les participants ont discuté de la réponse du Conseil fédéral à la motion Zanetti/Gutjahr et de ses implications. En outre, le financement transitoire et les aspects écologiques de la production ont été abordés en lien avec la motion Müller (24.3374).

La motion Roth Franziska (24.3159), qui demande des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen, a également été abordée. Le postulat CEATE-CN (23.4332) a traité des bases de l'aménagement du territoire pour la sécurité d'approvisionnement. La modification de la loi sur l'approvisionnement en électricité (24.033) concernant la réserve d'électricité a également été abordée.

Les tables rondes ont constitué une plateforme précieuse pour l'échange et la planification de mesures futures visant à garantir les circuits métalliques. En novembre/décembre 2024, la sixième édition de la table ronde aura déjà lieu.

Échange KBOB / OFCL

metal.suisse entretient des échanges intensifs avec l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et la Conférence de coordination des services fédéraux de la construction et de l'immobilier (KBOB). Notre branche y trouve une oreille attentive. L'OFCL a promis qu'il n'y aurait plus d'appels d'offres pour les constructions en bois, car les expériences faites jusqu'à présent n'ont pas été satisfaisantes. La Confédération étudie maintenant la possibilité d'intégrer des seuils CO₂ dans les marchés publics.

Les pouvoirs publics sont confrontés au défi de devenir neutres en CO₂ d'ici 2040. Nous travaillons à des solutions en collaboration avec Bauenschweiz et d'autres représentants de matériaux. Depuis un an, nous planifions avec la KBOB un guide sur la construction durable en acier et en métal. L'étude, dont le mandat a été confié à la ZHAW, s'adresse aux décideurs des pouvoirs publics en matière de matériaux.

Le projet de la nouvelle législation européenne sur les produits de construction est disponible et la Suisse prévoit de l'appliquer en tenant compte des intérêts des PME suisses. metal.suisse participe à sa mise en œuvre et offre aux membres intéressés la possibilité de collaborer. Nous participerons également à l'élaboration du guide sur mandat de l'OFCL.

Les critiques formulées à l'encontre de la plateforme des données d'écobilan feront l'objet d'un examen externe. Les matériaux de construction métalliques obtiennent un siège dans le nouvel organe. metal.suisse a été élu à la commission fédérale des produits de construction. Les contenus sont partagés via les associations.

OFEV : Demande de construction hybride / Révision des données d'écobilan

Lors du dernier entretien au sommet, la direction de l'OFEV a souligné son intérêt pour le développement de la construction hybride et de la recherche correspondante. Aujourd'hui déjà, les types de construction classiques perdent du poids. metal.suisse est convaincu que la construction hybride, qui préserve les ressources, est un avantage dans le sens de l'éco-conception, car nos matériaux permettent souvent d'économiser de grandes quantités d'autres matériaux de construction.

En ce qui concerne les données de l'écobilan, l'OFEV a fait preuve de compréhension pour nos problèmes, car nos données sont souvent erronées ou incomplètes. Bien que les entreprises soient situées à l'étranger et qu'elles aient peu de compréhension pour cette particularité suisse, l'OFEV prend désormais en charge les coûts de révision des données. Cela s'applique lorsqu'il est prouvé que les valeurs ne sont pas plausibles (par exemple pour l'acier d'armature) ou lorsqu'il existe un besoin public (par exemple pour différentes tôles d'acier et le cuivre). Nous sommes invités en tant qu'input et avons accepté d'entretenir de bons contacts avec les fabricants et de décrire le marché pertinent.

metal.suisse signe une lettre commune sur la révision de la loi sur les cartels

metal.suisse a signé une lettre commune avec economiesuisse et d'autres associations économiques concernant la révision de la loi sur les cartels. Dans cette lettre, metal.suisse souligne la nécessité de préserver la flexibilité des entreprises et d'éviter les obstacles bureaucratiques. Le besoin de révision de la loi sur les cartels est largement reconnu, mais les adaptations urgentes et nécessaires font jusqu'à présent défaut. Avec d'autres entreprises, une approche différenciée des accords de concurrence est demandée, car les hypothèses globales sans examen concret ne doivent pas conduire à des sanctions. En outre, une définition claire de l'abus de pouvoir est demandée afin de garantir que seules les atteintes réelles à la concurrence soient sanctionnées.

metal.suisse signe une lettre sur l'avenir du transport par wagons isolés

metal.suisse a signé, avec economiesuisse et d'autres associations, une lettre sur l'avenir du trafic de marchandises par wagons complets isolés (TWC) en Suisse. Cette lettre aborde la situation critique de l'EWLV, notamment les augmentations de prix massives annoncées par CFF Cargo pour une offre de prestations inchangée ou moins bonne. Les signataires demandent une orientation durable et une rentabilité propre de l'EWLV, des adaptations tarifaires transparentes ainsi qu'une ouverture du système à des prestataires tiers afin de renforcer la compétitivité et de garantir une collaboration constructive entre les clients concernés et les CFF.

Consultations

metal.suisse a participé activement à plusieurs consultations importantes, dont la :

• Révision partielle de la loi sur l'approvisionnement du pays (LAP),
• Ordonnance sur le climat (OCC),
• Modification de la loi sur l'approvisionnement en électricité,
• Ordonnance sur l'aménagement du territoire,
• Paquet d'ordonnances sur l'environnement printemps 2025,
• Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et
• Ordonnance sur le CO₂.

Dans ces prises de position, metal.suisse a défendu les intérêts de la branche et s'est engagée en faveur de conditions-cadres qui garantissent la sécurité d'approvisionnement et la durabilité du cycle des matériaux métalliques.

Merci beaucoup pour votre soutien et votre engagement au sein de metal.suisse. Ensemble, nous défendons les intérêts de l'industrie métallurgique de base en Suisse et travaillons à un avenir durable.

Nous vous adressons nos meilleures salutations,

L'équipe de metal.suisse